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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 150
Versions de la disposition

Texte complet
150. La valeur globale des biens comprend la valeur de tous les biens qui ne sont pas exclus aux fins du calcul de la prestation.
Si la valeur d’un bien est exclue aux fins de ce calcul en partie seulement, l’excédent de cette valeur est inclus dans la valeur globale.
D. 1073-2006, a. 150.
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